DÉLAIS DE RENTRÉE DES DÉCLARATIONS

Déclarations à l’impôt des personnes physiques

Mêmes délais pour les citoyens et les mandataires

• Délai de rentrée de la déclaration papier : 30 juin 2023

• Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via le formulaire de réponse papier : 30 juin 2023

• Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via Tax-on-web : 15 juillet 2023

• Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web :

  • Principe général : 15 juillet 2023

  • Avec revenus spécifiques : 18 octobre 2023

    
    

    Revenus spécifiques = revenus d’indépendant ou revenus professionnels étrangers :

    • bénéfices et/ou profits

    • et/ou rémunérations de dirigeants d’entreprise

    • et/ou rémunérations de conjoints (cohabitants légaux) aidants

    • et/ou revenus professionnels étrangers

    Cependant, si vous rentrez la déclaration de votre client au plus tard le 31 août 2023, celui-ci bénéficiera d’un avantage :

    • il recevra son remboursement plus vite

    • ou il devra payer plus tard.

• Délai de rentrée de la déclaration (papier ou en ligne) pour les « contribuables forfaitaires » : ...

• Délai de rentrée de la déclaration (papier ou en ligne) des agriculteurs (cultures ordinaires et cultures spéciales) : ...

  
  

   

Déclarations à l’impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés

• Délai de rentrée : 9 octobre 2023

• Ouverture de Biztax (exercice 2023) : 28 avril 2023

  
  

   

Déclarations à l’impôt des non-résidents - personnes physiques 

• Les déclarations pour l’exercice 2023 seront disponibles dans Tax-on-web à partir... 

• Délai de rentrée de la déclaration papier : ...

• Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web : ...